Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/05/2026
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Vape Nova entre le vendeur et toute personne physique majeure (18 ans ou plus) procédant à un achat.
Vendeur : Sasha Martin (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Vape Nova — SIRET 983 983 487 00023 — 395 chemin du Courbet, 31530 Montaigut-sur-Save, France — contact@vapenova.fr.
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sur Vape Nova sont des cigarettes électroniques jetables (puffs) contenant éventuellement de la nicotine, dans la limite des concentrations autorisées par la directive européenne TPD (maximum 20 mg/ml pour un réservoir de 2 ml maximum).
Tous nos produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'ANSES.
Article 3 — Restriction d'âge
Conformément à l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l'acheteur certifie sur l'honneur être majeur et accepte que l'âge puisse lui être demandé lors de la livraison.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix net. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et affichés avant validation.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site est ferme. Le client recevra par email une confirmation de commande puis une confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Revolut Business. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Vape Nova.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement, vers la France métropolitaine. Les délais de livraison constatés sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat. En deçà, les frais de livraison sont de 4,90 €.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, scellés et non utilisés.
Attention : les produits descellés ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 9 — Responsabilité
Vape Nova ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits. Les produits du vapotage sont déconseillés aux femmes enceintes, allaitantes, et aux personnes souffrant d'affections cardiaques ou respiratoires.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.